Transmettre au mieux dans 5 ans : gestion-transmission de son entreprise, de son patrimoine professionnel

170€ HT/ jour pour les bénéficiaires VIVEA (chefs d'exploitation agricole, entrepreneurs du paysage, de travaux agricoles ou forestiers, collaborateur-trices d'exploitation ou d'entreprise agricole, aides familiaux, cotisant-es de solidarité ou personnes en parcours d'installation).

 

357€ HT  / jour pour tous les autres publics. Financements possibles pour les travailleurs indépendants non Vivea, pour les salariés, pour les demandeurs d'emploi. Nous consulter.

 

Le DÉJEUNER est inclus.

- Être capable d'identifier les éléments clés constituant la valeur de son entreprise (actifs, contrats, clientèle, baux, parts sociales...)

- Comprendre et être plus à l'aise sur les éléments structurant l'entreprise

- Maîtriser les différentes étapes de la transmission du patrimoine professionnel

- Comprendre les fondamentaux de la fiscalité sur les plus-values de cession et les droits d'enregistrement pour une meilleure optimisation

Tout public qui se pose des questions sur la transmission du patrimoine professionnel (pour départ en retraite ou simple changement d'orientation professionnelle)

Pas de pré-requis.

Cette formation reprend à la base les fondamentaux à connaitre.

Pas de processus d'admission particulier.

Quel est l'objet de la transmission

* Quelles actions ou organisations en vue de transmettre

* Sécuriser les principaux éléments (baux, contrats, salariés...)

 

Les différentes étapes pour une transmission réussie et sécurisée :

* Préparation du dossier de présentation de l'entreprise

* la lettre d'intention

* Un protocole sous conditions suspensives

* Les audits d'acquisition/cession et la levée des conditions suspensives

* Les actes réitératifs et la perception du prix de vente

 

Les fondamentaux de la transmission de son entreprise et les aspects fiscaux

* Transmission à titre gratuit

* Transmission à titre onéreux

Exposés par le formateur

Exercices d'application

Échanges

Supports visuels : diaporama diffusé par vidéoprojecteur, polycopiés papiers distribués à chaque participant ou diffusés en format numérique via l'extranet de chaque participant

Supports d'autoformation : supports diffusés par l'extranet participant

Les locaux sont accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite.Si un/e participant/e est en situation de handicap, nous reviendrons vers lui/elle afin d'expliquer comment nous adapterons la formation (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) ou comment nous utiliserons notre réseau (partenaires/experts/acteurs du handicap)

M. Jacques DEPLANNE, directeur de service au BFJPL (Bureau Fiscal et Juridique des Pays de la Loire)

• GTTProf - Être capable d'identifier les éléments clés constituant la valeur de son entreprise (actifs, contrats, clientèle, baux, parts sociales...)
• GTTProf - Comprendre et être plus à l'aise sur les éléments structurant l'entreprise
• GTTProf - Maîtriser les différentes étapes de la transmission du patrimoine professionnel
• GTTProf - Comprendre les fondamentaux de la fiscalité sur les plus-values de cession et les droits d'enregistrement pour une meilleure optimisation

Procédure de positionnement et d'évaluation des compétences et des connaissance en début de formation, puis en fin de formation.

 

Procédure d'évaluation de la satisfaction en fin de formation.

 

Modalités de contrôle de l'assiduité : feuille d'émargement + attestation d'assiduité.