Laatste update : 02/02/2023
170€ HT/ jour pour les bénéficiaires VIVEA (chefs d'exploitation agricole, entrepreneurs du paysage, de travaux agricoles ou forestiers, collaborateur-trices d'exploitation ou d'entreprise agricole, aides familiaux, cotisant-es de solidarité ou personnes en parcours d'installation).
357€ HT / jour pour tous les autres publics. Financements possibles pour les travailleurs indépendants non Vivea, pour les salariés, pour les demandeurs d'emploi. Nous consulter.
Le DÉJEUNER est inclus.
- Être capable d'identifier les éléments clés constituant la valeur de son entreprise (actifs, contrats, clientèle, baux, parts sociales...)
- Comprendre et être plus à l'aise sur les éléments structurant l'entreprise
- Maîtriser les différentes étapes de la transmission du patrimoine professionnel
- Comprendre les fondamentaux de la fiscalité sur les plus-values de cession et les droits d'enregistrement pour une meilleure optimisation
Pas de pré-requis.
Cette formation reprend à la base les fondamentaux à connaitre.
Quel est l'objet de la transmission
* Quelles actions ou organisations en vue de transmettre
* Sécuriser les principaux éléments (baux, contrats, salariés...)
Les différentes étapes pour une transmission réussie et sécurisée :
* Préparation du dossier de présentation de l'entreprise
* la lettre d'intention
* Un protocole sous conditions suspensives
* Les audits d'acquisition/cession et la levée des conditions suspensives
* Les actes réitératifs et la perception du prix de vente
Les fondamentaux de la transmission de son entreprise et les aspects fiscaux
* Transmission à titre gratuit
* Transmission à titre onéreux
Exposés par le formateur
Exercices d'application
Échanges
Supports visuels : diaporama diffusé par vidéoprojecteur, polycopiés papiers distribués à chaque participant ou diffusés en format numérique via l'extranet de chaque participant
Supports d'autoformation : supports diffusés par l'extranet participant
Directeur BFJPL
Procédure de positionnement et d'évaluation des compétences et des connaissance en début de formation, puis en fin de formation.
Procédure d'évaluation de la satisfaction en fin de formation.
Modalités de contrôle de l'assiduité : feuille d'émargement + attestation d'assiduité.